CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

​

Quartier Frais propose l’achat en ligne d’une boite composée de snacks auprès d’entreprises consommatrices préalablement inscrite sur le site www.quartierfrais.com

 

1. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

L'accès au Site est gratuit et tous les internautes majeurs peuvent en être Membres. Ils sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et au respect de l’ensemble des lois et règlements applicables.

Quartier Frais se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, qui s’imposeront aux Membres dès leur mise en ligne sur le Site. Un Membre qui n’accepterait pas les modifications apportées perdrait sa qualité de Membre.

​

2. MODALITÉS D’ACCES A LA QUALITE DE MEMBRE

Pour créer un Compte Personnel et devenir Membre, vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible en cliquant sur "Connexion / S’inscrire". Vous serez alors invité à communiquer à Quartier Frais des informations à caractère personnel dont certaines sont obligatoires. Les informations obligatoires seront identifiées par un astérisque (*).

​

En vous inscrivant sur le Site vous devez obligatoirement indiquer au minimum votre adresse mail ou lier votre compte à l’un de vos réseaux sociaux : Google ou Facebook. Ces informations sont nécessaires pour passer une commande sur le site.  

Après avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation, cocher la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d'utilisation Quartier Frais ». Les présentes conditions générales ont en effet une valeur contractuelle entre les Membres et Quartier Frais.

​

Une fois ces informations validées, vous recevrez un e-mail confirmant votre inscription.

Les informations collectées feront l'objet d'un traitement conformément à la politique de confidentialité.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent créer de compte Personnel qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorité parentale. L'utilisation du compte Personnel par un mineur restant sous l'entière responsabilité des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur.

​

3. COMMENT ÇA MARCHE ?

Une fois connecté, vous pourrez accéder à un espace e-commerce permettant l’achat de la box Quartier Frais.

Vous remplissez vos informations de livraison et Quartier Frais se charge de vous livrer via son prestataire Chronopost directement au bureau.

L’offre est spécialement conçu pour des professionnels (B2B) et Quartier Frais se réserve le droit de refuser l’envoi d’une boite en cas de demande d’un particulier.

 

4. VOS ENGAGEMENTS

En devenant Membre de Club Quartier Frais, vous vous engagez :

• à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte professionnel.

• à ne communiquer que des informations exactes et actualisées,

• à ce que les informations et les identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou ne soient pas contraires à l'ordre public,

• ​

En cas de constatation par Quartier Frais du non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements, Quartier Frais se réservera le droit de résilier votre compte personnel, sans préavis. En outre, Quartier Frais se réserve le droit d’engager des poursuites pénales ou civiles en cas de non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements.

​

Les informations et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute connexion au site via un compte personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

​

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans votre Compte Personnel. Quartier Frais ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

​

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

5.1 DROITS D'AUTEUR

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations reproduits sur le Site sont la propriété de Quartier Frais, font l’objet de droits réservés à Quartier Frais ou à ses partenaires commerciaux, et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

​

La copie électronique à usage privé de tout ou partie du contenu du Site est seule autorisée par Quartier Frais. La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée, ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation de tout ou partie du site dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, pouvant faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

​

5.2 MARQUES

Les marques et/ou logos de Quartier Frais et de ses partenaires commerciaux qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées et protégées par le droit des marques. Tout usage de ces marques et/ou logos, dans le cadre d'une reproduction, représentation, rediffusion, sans autorisation écrite, préalable et expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

​

5.3 BASE DE DONNEES

Les bases de données d’informations constituées sur le Site sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

​

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Le Membre s'engage à utiliser l'information contenue sur le Site conformément aux stipulations figurant dans les présentes conditions générales d'utilisation, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, ou aux usages. Il s'engage notamment à ne pas commettre via ce site des actes illicites pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site.

Tout Membre s'engage à se soumettre aux règles de conduite admises sur Internet et notamment :

• respecter les règles habituelles de courtoisie et éviter les insultes et vulgarités,

• s'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles les concernant sans autorisation,

• ne pas diffuser ni utiliser de programme informatique comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne,

• ne pas utiliser le Site à des fins commerciales et ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

• ​

Quartier Frais se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière qu'il considère comme illégale, illicite, ou contrevenant aux présentes conditions générales d'utilisation.

​

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE QUARTIER FRAIS

Quartier Frais ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site.

​

Quartier Frais ne peut être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation du Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient être provoqués par votre environnement technique (navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux, etc). Quartier Frais ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des fonctionnalités y afférents.

​

Quartier Frais décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels Quartier Frais renvoie par le biais de liens hypertextes.

En cas de poursuites engagées par un tiers à l’encontre de Quartier Frais du fait de votre non-respect de l’une des mentions des présentes conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à payer tous les coûts en résultant, y compris tous dommages-intérêts, frais d'avocat, d'expertise et autres frais qui résulteraient d'une telle action et à indemniser Quartier Frais des éventuelles conséquences dommageables de telles poursuites.

 

8. CONDITIONS GENERALE DE VENTE

8.1 PRIX

Notre offre de livraison de snacks est limitée à la France métropolitaine + Corse (Hors Dom-Tom) et aux professionnels uniquement.
Pour toute demande en dehors de cette zone géographique, merci de nous contacter au 0688836897 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou par e-mail à: contact@quatierfrais.com

 
Lee prix de notre box inclus le prix de la livraison (hors corse). Les prix sont indiqués en Euros hors taxes. Quartier Frais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

8.2 PASSATION DE COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit :

• sur Internet : www.quartierfrais.com
• par téléphone 0688836897, lundi au vendredi de 9H à 18H

8.3 VALIDATION ET SUIVI DES COMMANDES

La commande est enregistrée dès :

• l'instant où le client effectue le paiement sur le site internet www.quartierfrais.com et qu’il recoit alors un email de confirmation

Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. 

Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. 
A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un particulier, d'un client avec lequel il existerait un litige ou qui ne remplirait pas nos critères géographiques. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

 

8.4 DISPONIBILITES DES PRODUITS & CONTENU DE LA COMMANDE

La boite de snacks quartier frais est composée par la société Quartier Frais selon les snacks et fruits secs disponibles au moment de la commande. Quartier Frais se réserve le droit de choisir les snacks qui compose la boite.

En cas d'indisponibilité d´un produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer dans les 2 jours ouvrables et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant au : 

0688836897 
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou 
par e-mail contact@quartierfrais.com

8.5 PAIEMENTS
Sauf stipulation contraire mentionnée sur les factures, les factures émises par QUARTIER FRAIS seront payables à la date de réception par le client. QUARTIER FRAIS n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle contractuellement prévue. 

En cas de retard de paiement, QUARTIER FRAIS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.  

Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance indiquée sur la facture pourra entraîner de plein droit :  
- la déchéance du terme pour toute somme restant due et son exigibilité immédiate,  
- l’application de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal,  
- le versement d‘une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d‘un montant de 40 euros, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement supportées par QUARTIER FRAIS devaient excéder ce montant. 

En outre, QUARTIER FRAIS se réserve le droit de demander toutes garanties à tout moment au client, et de remettre en cause tout délai de paiement consenti notamment en cas de dégradation de la solvabilité du client. Juste à Temps se réserve également le droit de demander un paiement à la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement). 


Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Juste à Temps au

0688836897 
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou 
par e-mail à : contact@quartierfrais.com


Le règlement peut se faire : 
Par virement
Paiement par Carte Bancaire au téléphone. 

 

8.6 LA LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Quartier Frais ne procédera à aucune livraison en dehors de la France métropolitaine & Corse
Pour toute demande en dehors de cette zone géographique, merci de nous contacter au 

0688836897 
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou 
par e-mail à : contact@quartierfrais.com

 
Coûts et délais de livraison :
QUARTIER FRAIS s’engage à vous livrer entre 48h et 72h après la passation de commande si les produits sont disponibles. Les livraisons QUARTIER FRAIS sont soumise à un prestataire de service : Chronopost.  
 

 

8.7 Le Remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 5 jours suivant sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 5 jours après sa réception par nos soins.

Les retours sont à effectuer au 7 avenue Georges Clémenceau, 92420 VAUCRESSON

​

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

​